Quand

12/11/2026    
18 h 30 min - 20 h 00 min
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Où

Salle Anduze
Rue de l'Eglise, Saint-Brès, 34670

Type d’évènement

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CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 novembre 2026

A 18h30

Salle Anduze de Saint-Paul

 

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2026
  4. Compte-rendu de décisions
    1. Désignation d’un avocat pour représenter et défendre la commune dans l’instance engagée par l’association « Mini Boule Saint Bresoise »
    2. Désignation d’un avocat pour représenter et défendre la commune dans l’instance engagée par la société Tremma Trans
  5. Vente de terrain à la SERM société partie du groupe ALTEMED