Conseil du 12 novembre 2026

CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 novembre 2026
A 18h30
Salle Anduze de Saint-Paul

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2026
4. Compte-rendu de décisions
   1. Désignation d’un avocat pour représenter et défendre la commune dans l’instance engagée par l’association « Mini Boule Saint Bresoise »
   1. Désignation d’un avocat pour représenter et défendre la commune dans l’instance engagée par la société Tremma Trans
5. Vente de terrain à la SERM société partie du groupe ALTEMED