Conseil municipal du 12 mai 2026

Mardi 12 mai 2026

A 18h30

Salle Anduze de Saint-Paul

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance 
  2. Adoption de l’ordre du jour 
  3. Approbation des procès-verbaux des 28 et 29 avril 2026 
  4. Élection des membres de la CAO 
  5. Désignation du nombre de membres élus au CCAS 
  6. Élection des membres du conseil d’administration du CCAS 
  7. Création et composition des commissions communales 
  8. Arrêt de la liste des contribuables pour la CCID 
  9. Admission en non-valeur – produits irrécouvrables 
  10. Convention relative à la police métropolitaine 
  11. Convention de mise à disposition d’un agent – guichet de proximité 
  12. Jurés d’assises (tirage au sort)