Vous êtes une association
Une association peut fonctionner sans être déclarée, mais pour être reconnue personne morale et avoir une capacité juridique, nécessaire pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir une subvention, elle doit l’être. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr, soit par courrier en téléchargeant les formulaires sur associations.gouv.fr.
La publication au journal officiel est obligatoire pour une création. La demande de publication peut se faire sur le formulaire. L’association recevra alors une facture et le numéro du JO où apparaît l’annonce de déclaration. Les services préfectoraux adresseront un récépissé de déclaration à l’association à conserver précieusement. Ce document parviendra par courrier ou par internet selon le mode de déclaration choisi. Le récépissé comporte le numéro d’identification de l’association au registre national (n° Waldec).
Documents utiles
Vous trouverez sur le site Service Public, tous les documents nécessaires pour faciliter vos démarches :
Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux)
Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants).
Afin de vous faire enregistrer dans l’annuaire des associations de la Ville de Saint-Brès, merci de compléter et retourner en mairie, cette fiche d’identification .
Réservation domaine public / matériel communal
La Mairie de Saint-Brès peut, sous certaines conditions, mettre à disposition des salles et du matériel communal.
Il vous appartient de prendre connaissance du règlement intérieur des associations et de l’accepter, avant de pouvoir procéder à des réservations de salles pour l’année en cours.
Lire le règlement intérieur
Pour toute demande, utilisez le formulaire en ligne.
Vous pouvez également remplir les formulaires papier et les déposer en mairie :
- Location Salle des rencontres
- Location Espace familial
- Location Salle Polyvalente
- Réservation de Matériel
Vous pouvez également utiliser le service en ligne de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Les demandes doivent être déposées aux services techniques par mail : services.techniques@ville-saintbres.fr
Demandes de subventions
La Ville de Saint-Brès soutient activement le dynamisme associatif local. Aussi des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la commune et s’inscrivent dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.
Il appartient à l’association légalement déclarée, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention, toute subvention faisant l’objet d’une délibération au Conseil Municipal.
Dossier de demande de subvention
Au-delà des subventions allouées, la Municipalité participe également à la vie associative par la mise à disposition de locaux, de matériel, ainsi que de ses moyens de communication (annuaire des associations, Mag, site web, réseaux sociaux, panneau lumineux, panneaux d’affichage…), ou des employés municipaux pour certaines manifestations.
Dorénavant, toute demande de travaux de reprographie (édition, photocopies, plastification….) devra faire l’objet d’une demande écrite. Les frais induits pourront être déduits de la subvention.
Enfin, il sera accordé une attention particulière à la réelle implication et à la contribution de votre association à la vie locale. Cela concerne notamment le nombre d’adhérents saint-brésois concernés, mais également la volonté manifeste de votre association à participer aux manifestations organisées par la ville de Saint-Brès ou d’autres associations saint-brésoises.
En effet, les bénévoles et membres de votre association peuvent contribuer à la réussite d’événements tels que la journée des associations, le Téléthon, le carnaval ou la fête du village. Il vous appartient de faire vivre Saint-Brès. Vous pouvez notamment vous impliquer dans l’organisation de ces manifestations en prenant par exemple la responsabilité d’une buvette…