Le service urbanisme de la mairie vous accueille sur rendez-vous (Tél : 04 67 87 46 09).
Vous pouvez consulter et obtenir des informations complémentaires en cliquant sur les liens suivants.

Démarche d'Urbanisme en ligne

CALCUL DES SURFACES DE PLANCHER D’UNE CONSTRUCTION

Pour savoir quel document d’urbanisme vous devez solliciter pour votre projet de construction ou de travaux d’amélioration, vous devez effectuer le calcul de la surface de plancher de votre construction.

CERTIFICAT D’URBANISME (CU) 

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • Les CUa (dits d’information) ne sont plus instruits par les services de la Métropole. Une fiche de renseignement d’urbanisme (RU) vous serez envoyée ou peut-être consultée directement sur le site Note de Renseignements d’Urbanisme
  • Les CUb (dits opérationnels) sont instruits par les services de la Métropole et peuvent être déposés directement sur le guichet numérique des autorisation d’urbanisme  Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer votre demande en version papier, vous devez déclarer votre projet au moyen du formulaires CERFA 13410*13

Le dossier complet est à déposer en Mairie en 2 exemplaires

 

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP) 

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme simplifiée qui concerne les travaux de faible importance, tels que la création d’une petite extension (inférieur à 40m²), la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, fenêtres, toiture), l’installation d’une clôture ou d’un abri de jardin ou d’un piscine (bassin inférieur à 100m²)
Cette déclaration peut-être déposée directement sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer votre demande en version papier, vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°16703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°16702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

Le dossier complet (cerfa + pièces graphiques) est à déposer en Mairie en 3 exemplaires

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) 

Le permis de construire, quant à lui, est requis pour les projets plus importants, notamment les constructions nouvelles, les extensions de grande surface ou les travaux modifiant significativement le volume ou la destination d’un bâtiment.
Les demandes de permis de construire (PC) peuvent être déposés directement sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer votre demande en version papier, vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*17 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*17 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Le dossier complet (cerfa + pièces graphiques) est à déposer en Mairie en 4 exemplaires

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique.

 

PERMIS D’AMÉNAGER (PA)

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Les demandes de permis d’aménager peuvent être déposée directement sur le Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer votre demande en version papier, vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants : cerfa n°16297*05

Le dossier complet (cerfa + pièces graphiques) est à déposer en Mairie en 4 exemplaires

PERMIS MODIFICATIF (PERMIS DE CONSTRUIRE (PCM) OU D’AMÉNAGER (PAM))

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Si le dossier (permis de construire ou permis d’aménager) initial a été déposé sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, les demandes de modificatifs peuvent être déposés de la même manière : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Si le dossier (permis de construire ou permis d’aménager) initial a été déposé en papier, les demandes de modificatifs peuvent être déposés de la même manière par le moyen du formulaire cerfa n°16700*01.

Le dossier complet (cerfa + pièces graphiques) est à déposer en Mairie en 4 exemplaires

 

PERMIS DE DÉMOLIR (PD)

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Les demandes de permis de démolir  peuvent être déposée directement sur le Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer votre demande en version papier, la demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405*15.

Le dossier complet (cerfa + pièces graphiques) est à déposer en Mairie en 3 exemplaires

 

AUTORISATIONS DE TRAVAUX (AT)

L’autorisation de travaux (AT) est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) lorsque les travaux envisagés ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle permet de vérifier que le projet respecte les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et les normes de sécurité incendie applicables aux ERP. Toute création, modification ou aménagement d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation préalable avant le démarrage des travaux.
Cette demande ne se dépose qu’en format papier, en Mairie, par le biais du formulaire CERFA 13824*04 en 4 exemplaires
L’instruction des autorisations de travaux concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) nécessite la consultation des commissions compétentes en matière d’accessibilité et de sécurité. Ces instances examinent le projet afin de vérifier sa conformité aux règles relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap et à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Cette étape, obligatoire dans le cadre de l’instruction, peut entraîner un délai supplémentaire avant la délivrance de l’autorisation.

AUTORISATIONS PREALABLES (AP)

Pour les enseignes, pré-enseignes et publicités, l’autorisation préalable (AP)  est nécessaire avant l’installation, la modification ou le remplacement de celles-ci. Elle permet à la commune de vérifier que le projet respecte les règles relatives à la publicité extérieure, à l’intégration architecturale et à la préservation du cadre de vie.
Un règlement local de publicité existe sur le territoire communal et est consultable à l’adresse Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) | Montpellier Méditerranée Métropole et ville de Montpellier.
L’autorisation doit être obtenue avant toute pose d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité afin de garantir sa conformité aux dispositions en vigueur.
Cette demande ne se dépose qu’en format papier, en Mairie, en 2 exemplaires, par le biais des formulaires suivants :

DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, la déclaration d’ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

La déclaration peut être effectuée :

 

DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT)

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

La déclaration d’achèvement des travaux peut-être effectuée :

Une fois réceptionné, si nécessaire, un rendez-vous sera pris avec vous et le service urbanisme pour fixer une visite de conformité. Une attestation de conformité ou de non conformité, où figureront des prescriptions, vous sera adressée à l’issue de la visite.

 

CADASTRE

Le plan cadastral peut être consulté et édité gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr. Cette consultation n’a aucune valeur officielle.
Les extraits officiels du plan ou de la matrice cadastrale restent disponibles gratuitement (format A4), soit en Mairie (permanence sur rendez-vous au 04.67.87.46.09, soit au service du Cadastre à Montpellier, Centre Administratif Chaptal contact 04.67.22.61.00. ou par mail cdif.montpellier@dgfip.finances.gouv.fr.