Commande publique

Le service achats et marchés publics est chargé de mettre en oeuvre la politique achats de la ville. Il gère ainsi l’ensemble des procédures qui y sont relatives et notamment les marchés publics.

Pour tout renseignement ou retrait de dossier de consultation des entreprises relatif à une procédure publiée vous pouvez contacter ce service.

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Consultations des marchés

Marchés en cours

Marchés archivés

 

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Liste des marchés conclus l’année précédente

L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».

L’arrêté du 21 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n° 0179 du 4 août 2011), toujours en vigueur, précise les conditions d’établissement de cette liste. Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant.

Consultez la liste des marchés publics de la Ville de Saint-Brès :


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