Justice : Rachid Hadjadj condamné à verser 1000 € à la commune de Saint-Brès

Justice : Rachid Hadjadj condamné à verser 1000 euros à la commune de Saint-Brès

1 000 euros. C’est la peine prononcée hier par le Tribunal Administratif de Montpellier contre Rachid Hadjadj. En juin 2016, l’ancien 1er adjoint délégué à l’urbanisme, avait attaqué un arrêté du maire autorisant la surélévation du mur de clôture de son voisin.

Rachid Hadjadj a été condamné ce mercredi 20 février 2019 par le Tribunal Administratif de Montpellier à verser la somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Brès sur le fondement des frais irrépétibles.

« L’article UD 11 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brès prévoit que la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,90 mètre […] L’arrêté en litige prescrit expressément que la hauteur de la clôture autorisée est de 1,90 mètre mesurée à partir du terrain naturel, conformément à la règle du plan local d’urbanisme […] Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. Hadjadj une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Saint-Brès… » indique le jugement rendu le 20 février.

Laurent Jaoul, maire de Saint-Brès fait part de sa satisfaction : « Nous allons demander à M. Hadjadj, par l’intermédiaire de notre avocat, le règlement de cette somme dans les plus brefs délais. J’ai décidé de la reverser, sous forme de primes, aux agents communaux qui ont travaillé sur ce dossier pour défendre les intérêts de la Ville de Saint-Brès. »

Lire le jugement du Tribunal Administratif